Le système des retraites français se trouve aujourd’hui confronté à un défi majeur : le versement des pensions à l’étranger. Un rapport récent de la Cour des comptes met en évidence des fraudes préoccupantes, notamment au Maroc et en Algérie. Face à ce constat, les autorités appellent à un renforcement des contrôles afin de protéger l’intégrité de notre protection sociale.
Fraudes aux pensions de retraite à l’étranger : un phénomène inquiétant
Dans son rapport, la Cour des comptes détaille plusieurs irrégularités liées aux pensions versées hors de France. Trois formes de fraude dominent : l’usurpation d’identité, le non-signalement d’un départ définitif du territoire, et la non-déclaration de décès permettant la perception illégitime d’une pension.
Souvent difficiles à détecter depuis l’étranger, ces pratiques représentent chaque année plusieurs millions d’euros de pertes pour la sécurité sociale. La Cour insiste sur la nécessité urgente de renforcer les outils de contrôle et de sanction, afin de préserver l’équilibre financier du système de retraite.
Une mission de la police aux frontières, menée en 2022, a passé en revue 2 500 dossiers ouverts entre 2019 et 2022. Plus de 2 % d’entre eux présentaient des documents irréguliers ou incomplets. Si ce taux semble limité, il masque en réalité de fortes disparités selon les pays concernés.
Maroc et Algérie : une surreprésentation statistique notable
L’analyse révèle une concentration des fraudes dans certaines zones, en particulier au Maghreb. Le Maroc et l’Algérie se distinguent par un nombre de dossiers frauduleux disproportionné par rapport à leur poids dans l’ensemble des pensions versées à l’étranger. Cette surreprésentation justifie des contrôles renforcés.
Ainsi, même si le Maroc ne représente qu’une part modeste des pensions globales, il concentre une proportion significative d’anomalies. L’Algérie figure également parmi les pays les plus concernés. De manière générale, la majorité des retraités français installés hors de France se trouvent dans un nombre restreint de pays : Algérie, Maroc, Tunisie, Portugal, Espagne, Italie et Belgique. Cette concentration géographique offre un levier pour cibler plus efficacement les contrôles.
Stratégies de contrôle et coopération internationale
Face aux risques identifiés, plusieurs campagnes de vérification ont été menées entre 2020 et 2023. Des milliers de retraités ont été convoqués, notamment plus de 2 500 au Maroc et environ 4 000 en Algérie, afin de justifier leur situation.
La Cour des comptes préconise désormais d’intensifier la coopération entre administrations françaises et étrangères. L’enjeu est de généraliser les échanges de données d’état civil pour détecter rapidement les anomalies, mais aussi d’améliorer les procédures de signalement des décès pour mettre fin aux paiements indus.
L’harmonisation des bases de données administratives constitue également une priorité. Une meilleure interconnexion permettrait de repérer plus facilement les incohérences et de réduire les failles exploitées par certains fraudeurs.
Ces recommandations s’inscrivent dans une démarche globale de protection du système de retraite. Dans un contexte budgétaire contraint, garantir que chaque pension revienne à son véritable bénéficiaire est essentiel. C’est aussi une manière de préserver la confiance des citoyens dans la solidarité nationale et d’assurer la durabilité d’un dispositif qui profite à tous.