Prêts en francs suisses : « La maison est remboursée mais on continue à payer », la colère des frontaliers « mal avertis » sur les taux de change

Frontalier piégé par un prêt en devise, quand une mensualité persiste malgré un capital soldé

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À la frontière, des ménages découvrent un mécanisme implacable : le taux de change peut transformer un crédit en fardeau. Capital soldé, échéances persistantes, confiance brisée. Les banques évoquent des clauses, les emprunteurs parlent d’opacité. Des témoignages s’accumulent, des recours émergent, et la justice rebat les cartes pour des frontaliers longtemps silencieux. Le choc financier surprend, l’explication manque, la colère grandit.

Un prêt converti et le piège du taux de change

Pierre et Annette Margand ont travaillé en Suisse, affirme franceinfo.fr. En 2007, ils empruntent en francs suisses pour une maison dans le pays de Gex, dans l’Ain. La banque convertit en euros pour l’achat. Le capital est soldé, pourtant l’établissement réclame près de 100 000 euros. L’incompréhension s’installe et la colère grandit.

“Normalement, la maison est remboursée”, répète Pierre. Pourtant, des mensualités restent jusqu’en 2032. Le couple dénonce des clauses abusives et un défaut d’information. Il dit avoir fait confiance à la banque. Jamais il n’aurait imaginé un tel risque. Il appelle d’autres frontaliers à se regrouper pour demander justice, tous ensemble.

Me David Dana explique le mécanisme. Les fonds sont versés en euros, mais le remboursement se fait en francs suisses. Depuis 2008, l’euro a perdu environ 40 % face au franc. Avec le taux de change, la charge explose. Le couple estime avoir payé, au final, deux fois la maison.

Un foyer contraint de vendre pour sauver ses comptes

Miguel Puente décrit le même engrenage. Il perd son emploi en Suisse, la trésorerie se tend. Pour éviter la chute, il doit vendre vite. La maison part en urgence pour solder le prêt. Le choc moral demeure, car la décision n’est pas choisie. Sa famille se réorganise, contrainte, aujourd’hui encore.

La facture grimpe à 550 000 euros, au lieu de 280 000 euros. Selon lui, la banque n’a pas expliqué clairement le risque de devise. Le goût est amer, car le choix n’en était pas un. Il protège la santé financière des siens et avance, malgré tout, jour après jour.

“Il n’y a pas de sortie, et c’est à nous de payer”, résume-t-il. Les démarches sont lourdes et les nuits sont courtes. Les prix de l’immobilier flambent dans la zone frontalière. Avec ce taux de change, rester devient incertain. Partir paraît possible, même si le cœur s’attache à la région.

Ce que la justice exige désormais sur le taux de change

La Cour de justice de l’Union européenne s’est saisie du sujet. En cas de litige, les banques doivent prouver la transparence et l’information. Elles démontrent ce qu’elles ont dit, et comment. Les emprunteurs gagnent un levier réel. Les dossiers avancent mieux, car le cadre se précise et rassure, peu à peu.

Le 9 juillet 2025, la Cour de cassation opère un revirement. Les risques de licenciement, de retraite ou de revente doivent être présentés dès l’origine. Ces événements peuvent rendre des remboursements en francs suisses insupportables. Les emprunteurs domiciliés en zone euro doivent connaître ces limites contractuelles, désormais imposées clairement à tous.

Si l’emprunteur n’a pas pu mesurer la perte potentielle, le prêt peut être annulé. Le juge ordonne alors des restitutions réciproques. Depuis 2015, une convention de change est obligatoire à la signature. On évoque environ 40 000 dossiers antérieurs. Avec un taux de change instable, ce cadre ouvre enfin des recours.

Comment les frontaliers peuvent agir pour défendre leurs droits

Face à ces situations, gardez tous les écrits, relevez chaque échéance et consultez un avocat. Les décisions récentes offrent une voie claire et crédible. Les groupes d’emprunteurs prennent de la force et pèsent davantage. Restez vigilant, car le taux de change influence chaque mensualité. Avec un dossier solide et une parole unie, la transparence exigée devient enfin une protection tangible.

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