Décision inédite en France : un juge ordonne le retrait d’un compteur Linky chez un particulier, et la riposte de Enedis se heurte à un principe clair : protéger la santé quand le doute persiste. Ce tournant met les droits des consommateurs au centre, réinterroge la modernisation du réseau et ouvre, pour la première fois, une issue concrète face à une installation imposée.
Première brèche juridique : Enedis sommée de retirer un Linky
En 2024 selon herloop.com, le tribunal administratif de Lyon tranche en faveur de Pierre Cascina, habitant de la Loire. Après la pose d’un compteur communicant en 2022, il décrit migraines, acouphènes et troubles du sommeil. Les juges reçoivent sa demande, reconnaissent une atteinte sensible à la vie quotidienne et admettent le risque allégué malgré l’incertitude scientifique.
Guidée par le principe de précaution, la juridiction ordonne le retrait du dispositif sous 90 jours. La mesure, ciblée et proportionnée, vise à faire cesser un trouble plausible plutôt qu’à trancher un débat médical. Elle établit un précédent, car la protection de la santé du plaignant l’emporte.
Jusqu’ici, Enedis opposait la conformité aux normes et l’absence de preuve causale pour refuser les retraits. Le jugement fait bouger cette ligne, puisqu’il fonde l’exécution sur la souffrance constatée et la prudence nécessaire. À terme, d’autres justiciables disposent d’un levier procédural clair contre les installations contestées.
Transition énergétique, santé et confiance : Enedis à l’épreuve
Les compteurs Linky servent la modernisation du réseau électrique : télérelève, pilotage de la demande, moins de déplacements pour les relevés. Le distributeur met en avant la conformité aux standards européens et un gain environnemental. Dans de nombreux foyers, pourtant, l’apparition de symptômes attribués aux ondes crée un paradoxe tenace et une défiance durable.
Depuis 2023, le Dr Fenech alerte sur un possible « effet cocktail » des champs électromagnétiques au quotidien. Selon ses estimations, 3 à 5 % de la population présenterait une sensibilité accrue, ce qui amplifierait certains troubles. Ces signaux nourrissent un besoin de prudence, sans trancher la causalité ni clore le débat public.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire rappelle en 2025 qu’aucun lien avéré n’est établi entre exposition et pathologies rapportées. En janvier 2025, une étude INSERM indique que 67 % des Français veulent une meilleure protection contre les ondes artificielles. Cette demande interroge Enedis autant que l’État, car la confiance se gagne par des garanties tangibles.
Consentement, libertés et cadre à reconstruire
La victoire de Pierre Cascina pourrait déclencher une dynamique nationale. Des associations anti-Linky annoncent plus de 1 200 dossiers en préparation. Une telle mobilisation teste la robustesse du cadre actuel et met la question du consentement au centre : qui décide, à domicile, d’un équipement communicant et selon quelles garanties explicites ?
Le gouvernement dit avoir pris la mesure de la contestation et programme, pour juin 2025, un « audit pluridisciplinaire » associant juristes, médecins et représentants des consommateurs. Une première depuis le lancement, en 2015, du déploiement des compteurs communicants.
Le Défenseur des droits pointe un retard réglementaire sur le respect du consentement à domicile. Un nouveau cadre juridique doit concilier innovation et libertés individuelles, y compris le droit de choisir les technologies présentes chez soi. Dans cette perspective, Enedis devra convaincre par la preuve d’acceptabilité autant que par la conformité technique.
Ce que cette décision change pour les foyers français dès maintenant
Cette jurisprudence n’arrête pas le déploiement, elle offre un recours effectif aux personnes qui se disent affectées. Les prochains mois diront si l’audit promis redéfinit les garanties à domicile. D’ici là, Enedis a intérêt à adapter sa relation avec les usagers, à documenter la sécurité et à prévoir des alternatives respectueuses du choix des foyers.