Une signature, puis le trouble. Le viager, supposé équilibrer risque et rente, dérape quand l’acheteur et le conseil se confondent. Ici, le dossier s’épaissit, car la confiance bascule. Les notaires cités jurent avoir respecté la loi, pourtant l’imprudence affleure. La justice s’interroge, le parquet requiert, tandis que des familles et un diocèse réclament des comptes. L’affaire reste ouverte, la décision à venir.
Le viager de Christiane et le rôle des notaires
Selon ladepeche.fr, en 2018, Christiane, née en 1936, vend sa maison en viager. Martin, 41 ans, repère l’annonce sur Leboncoin et passe par l’agence. L’offre tombe sous le prix pressenti. À l’audience, Sophie admet une imprudence. Elle dit qu’un certificat médical récent aurait aidé, tout comme un autre rédacteur d’acte.
Le bien, estimé 250 000 €, part pour 56 000 € et des mensualités de 700 €. La vendeuse doit payer les rénovations. Elle meurt moins de cinq ans plus tard. Avec l’aléa du viager, la propriété rénovée revient au couple pour 87 000 €. Sébastien, officier public et ami, signe les opérations. Chacun invoque les usages du métier.
La sœur évoque un Alzheimer dès 2015. Aucun certificat ne le prouve, répliquent les prévenus. L’acquéreur rédige le sous-seing, puis le confie à son collègue. La procureure parle de prise illégale d’intérêt. La partie civile souligne l’absence d’un conseil propre à la vendeuse. Les notaires contestent ce grief.
Ange, 83 ans, un viager scellé avant un décès
Un an plus tard, Ange, 83 ans, cherche à vendre. Un rapport médical de 2019 décrit une altération légère des facultés. L’avocate des parties civiles, Me Jean Iglésis, rappelle qu’elle était alitée. Elle souffrait d’un problème rénal depuis 2017, tandis qu’une curatelle renforcée était étudiée.
L’acte est signé en novembre 2019. Une somme initiale et des rentes visent 140 000 €. Ange meurt vingt-huit jours plus tard. Au final, le bien ne coûte que 30 000 €. La présidente évoque une opération spéculative. Les époux répliquent qu’aucune règle en ce sens n’existe. Le débat reste vif.
Après ce décès, le diocèse de Toulouse porte plainte. Trois enquêtes démarrent. L’ordre sanctionne disciplinairement le couple. Le civil condamne aussi le duo. La troisième enquête, pénale, part à la division de la criminalité organisée et spécialisée. Les notaires maintiennent leur ligne : procédure régulière, aléa respecté, diligences prises.
Enquête, sanctions et défense des notaires mis en cause
Pour le parquet, l’état de faiblesse ressort nettement. La procureure requiert douze mois avec sursis pour Martin. Elle demande six mois avec sursis pour Sophie, plus 30 000 € d’amende solidaire. Elle vise encore six mois avec sursis pour Sébastien. Les montants et les peines marquent les esprits.
La défense rétorque posément. Mes Jacques Derieux, Laurent Decaunes, Damien Lafourcade et Emmanuel Tricoire assurent que leurs clients ont consulté le conseil. Ils auraient vérifié la légalité avant d’agir. Selon eux, la procédure ne tient pas, car les éléments clés manquent, ou, au contraire, s’accordent au cadre du viager.
Au cœur du dossier, l’aléa du viager et un possible conflit d’intérêts. Quand des notaires deviennent acheteurs, le devoir d’indépendance se tend. Un certificat médical récent et un conseil distinct réduisent les risques. Ici, la chronologie pèse lourd. Le tribunal délibérera, et le marché du viager observera.
Ce que ce dossier révèle sur l’éthique du viager
L’affaire questionne l’équilibre entre sécurité juridique et avantage patrimonial. Elle souligne un besoin clair : séparer conseil et intérêt, vérifier l’aptitude, tracer les diligences. Les familles veulent des garanties, la profession aussi. Les notaires plaident l’aléa. La justice dira s’il y a eu abus, ou seulement imprudence grave.