Une signature, puis le doute. Le viager, censé équilibrer rente et aléa, dérape quand acheteur et conseil se confondent. Ici, la confiance s’effrite, et le dossier s’alourdit. Les notaires cités jurent avoir respecté la loi, mais l’imprudence affleure. La justice enquête, le parquet requiert, et des familles comme un diocèse réclament des comptes. L’affaire reste ouverte, le jugement à venir.
Le viager de Christiane et la responsabilité des notaires
Selon ladepeche.fr, en 2018, Christiane, née en 1936, vend sa maison en viager. Martin, 41 ans, repère l’annonce sur Leboncoin via une agence. L’offre tombe sous le prix attendu. À l’audience, Sophie reconnaît une imprudence. Elle admet qu’un certificat médical récent et un autre rédacteur d’acte auraient clarifié.
Le bien, estimé 250 000 €, se cède pour 56 000 € et 700 € mensuels. La vendeuse prend à sa charge les travaux. Elle décède moins de cinq ans plus tard. Résultat : le couple récupère une maison rénovée pour 87 000 €. Sébastien, officier public et ami, signe les actes. Chacun invoque les pratiques du métier.
La sœur évoque un Alzheimer dès 2015. Mais aucun certificat ne le prouve, rétorquent les prévenus. L’acquéreur rédige le sous-seing, puis l’adresse à son collègue. La procureure parle de prise illégale d’intérêts. La partie civile dénonce l’absence de conseil indépendant pour la vendeuse. Les notaires contestent ce reproche.
Ange, 83 ans, un viager conclu à la veille du décès
Un an plus tard, Ange, 83 ans, cherche à vendre. Un rapport médical de 2019 signale une altération légère. L’avocate des parties civiles, Me Jean Iglésis, rappelle qu’elle était alitée, atteinte de problèmes rénaux depuis 2017. Une curatelle renforcée était envisagée.
L’acte se signe en novembre 2019. Versement initial et rentes visent 140 000 €. Mais Ange meurt vingt-huit jours plus tard. Résultat : le bien ne coûte que 30 000 €. La présidente évoque une opération spéculative. Les époux rétorquent qu’aucune règle spécifique n’interdit cette issue. Le débat reste vif.
Après ce décès, le diocèse de Toulouse porte plainte. Trois procédures démarrent. L’ordre sanctionne disciplinairement le couple. La justice civile les condamne. La troisième enquête, pénale, part vers la division de la criminalité organisée. Les notaires maintiennent leur défense : aléa respecté, procédure régulière, diligences assurées.
Enquête, sanctions et défense des notaires
Pour le parquet, la faiblesse des vendeuses est évidente. La procureure requiert douze mois avec sursis pour Martin, six mois avec sursis et 30 000 € d’amende pour Sophie, et six mois avec sursis pour Sébastien. Des peines qui marquent.
La défense réplique avec calme. Mes Derieux, Decaunes, Lafourcade et Tricoire assurent que leurs clients ont sollicité conseil, vérifié la légalité et respecté le cadre du viager. Selon eux, les éléments manquent pour retenir une infraction.
Au cœur du débat : l’aléa, essence du viager, et le risque de conflit d’intérêts. Quand notaires et acheteurs se confondent, l’indépendance chancelle. Un certificat médical récent, un conseil distinct et une chronologie claire réduisent les zones grises. Ici, les juges devront trancher.
Ce que l’affaire révèle sur l’éthique du viager
Cette affaire interroge l’équilibre entre sécurité juridique et profit patrimonial. Elle rappelle l’importance de séparer conseil et intérêt, vérifier l’aptitude des vendeurs, tracer les diligences. Les familles réclament des garanties, la profession aussi. Les notaires invoquent l’aléa. La justice dira si l’on parle d’abus ou d’imprudence grave.