Sanctionné pour fraude fiscale aggravée, Jérôme Rivière voit sa trajectoire publique bousculée. La décision tombe après des années de trajectoires politiques et d’activités économiques contestées. Le dossier met en avant des structures à l’étranger et des flux financiers opaques. Le tribunal a ranché, et les effets s’appliquent sans délai. Les chiffres, les peines et les suites judiciaires éclairent l’ampleur du dossier. La chronologie, elle, révèle la persistance des faits.
Les sanctions prononcées contre Jérôme Rivière et leurs effets immédiats
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’ex-élu à trois ans de prison avec sursis et 90 000 euros d’amende. Cinq ans d’inéligibilité et d’interdiction de gérer s’ajoutent, avec exécution provisoire. La publication du jugement dans la presse est ordonnée aux frais du condamné, afin d’assurer une portée publique effective.
L’intéressé, longtemps présent à droite puis à l’extrême droite, a siégé au Parlement européen jusqu’en juin 2024. Il a soutenu Éric Zemmour lors de la présidentielle 2022. Les sanctions visent des faits récents et structurés, que la justice a qualifiés de fraude fiscale aggravée et de blanchiment. L’effet dissuasif recherché s’inscrit dans une politique renforcée de lutte contre la fraude.
Dans ce contexte, Jérôme Rivière conserve la possibilité de contester. L’annonce d’un appel a suivi l’audience, sans suspendre les effets. Les mesures restrictives s’appliquent donc dès à présent. Le jugement souligne l’importance de l’exécution provisoire. La publicité judiciaire complète l’ensemble, afin de prévenir toute ambiguïté sur la portée des peines prononcées.
Le montage offshore attribué à Jérôme Rivière et les sociétés visées
L’enquête du Service d’enquêtes judiciaires des finances a mis à nu un schéma de délocalisation de profits entre 2014 et 2018. Deux entités, Castle Rock IB Limited et Lincom Holdings Limited, étaient « fictivement » domiciliées à Hongkong, alors que la direction effective se situait en France. Aucune déclaration d’impôt sur les sociétés ni de TVA n’a été déposée entre 2014 et 2020.
Castle Rock affichait du conseil et du lobbying, principalement pour Flex Fuel Energy Development, société française de réduction de consommation et d’émissions, dirigée par l’intéressé. Les recettes liées aux prestations remontaient ensuite vers Lincom, structure de contrôle. Après un premier contrôle fiscal, des déclarations ont été déposées en juillet 2022. Le parquet a relevé la gravité du montage et l’atteinte aux finances publiques.
Les signalements fiscaux transmis en juillet 2021 ont enclenché l’enquête. Le dossier s’inscrit dans une période de vigilance, après l’affaire Cahuzac 2013 et les révélations des « Panama Papers ». Le montant soustrait au fisc sur la période atteint un peu plus de 356 000 euros. Le tribunal a retenu la volonté frauduleuse. Le schéma décrit une domiciliation artificielle, puis une direction de fait depuis la France.
Flux financiers, préjudice fiscal et suites procédurales
Les enquêteurs ont retracé plus de 140 000 euros virés depuis un compte HSBC de Hongkong. Les fonds ont bénéficié à l’ex-élu et à des proches : 14 489 euros pour son fils, 101 755 euros pour sa fille. Une part, 24 290 euros, a servi au paiement de loyers en France. La justice a retenu une conversion du produit d’une fraude.
En cumulant l’impôt sur les sociétés éludé et l’impôt sur le revenu avec prélèvements sociaux, le préjudice global atteint 387 000 euros. Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet sur la gravité des faits. Les éléments matériels et bancaires ont consolidé l’analyse. L’ensemble montre la cohérence du schéma et la finalité d’optimisation illégale.
Après l’audience, la défense a annoncé un appel portant sur l’entier dispositif des peines. Les effets subsistent toutefois en raison de l’exécution provisoire. Les interdictions s’appliquent, tout comme la publication judiciaire. Le dossier, désormais public, illustre des méthodes offshore classiques. Dans ce cadre, Jérôme Rivière reste soumis au calendrier procédural.
Ce que révèle cette décision pour la lutte contre la fraude fiscale
Cette décision marque une vigilance accrue face aux montages offshore et à la dissimulation de revenus. Elle rappelle que l’exécution provisoire renforce l’efficacité des peines et la protection de l’intérêt général. Le dossier, dense et documenté, associe sanctions pénales, peines complémentaires et publicité judiciaire. L’appel annoncé par Jérôme Rivière n’enlève rien à l’effet immédiat du jugement.