L’offensive s’accélère. Après les bassins passés au peigne fin, FISC et collectivités étendent la surveillance aux aménagements visibles depuis le ciel. Images aériennes, recoupements cadastraux et contrôle humain se combinent pour repérer les surfaces ajoutées, requalifiées ou omises. L’enjeu est fiscal, mais aussi d’équité locale : chacun contribue selon une valeur cadastrale juste, sans rigidité ni jargon, avec des règles claires et des délais précis.
Ce que change le FISC en matière de repérage aérien et IA
L’administration s’appuie sur des images aériennes actualisées tous les trois ans par l’IGN, affirme adcf.org. Des prises de vue par satellite ou drone révèlent toute modification récente : extension, dalle, toiture vitrée, abri. L’algorithme compare les clichés successifs d’une même parcelle et signale les différences, avant un examen individuel.
Le repérage massif déclenche une vérification humaine, dossier par dossier. Les aménagements visibles depuis le ciel sont priorisés, puis confrontés aux bases fiscales. Ce passage évite les erreurs et réduit les litiges. Ici, le FISC ne se contente pas d’automatiser : il qualifie et régularise, avec transparence sur la méthode et les critères.
L’industrialisation suit un calendrier précis. Un tiers des départements recevront des courriers avant fin 2025, puis tout le territoire sera couvert en 2026. Les piscines hors-sol entrent aussi dans le champ : une taxe d’aménagement s’appliquera dès 2025. Objectif : moderniser le foncier, fiabiliser les recettes et harmoniser la base taxable.
Deux cibles du FISC qui pèsent sur la valeur cadastrale
Les vérandas modifient la surface et la valeur locative cadastrale. Elles impactent la taxe foncière, parfois la taxe d’habitation selon les cas. Non déclarées, elles entraînent une sous-évaluation durable. Une simple omission peut coûter cher : mieux vaut signaler l’extension, plans à l’appui, pour éviter un rappel et des intérêts.
Longtemps tolérés, les abris de jardin sous 20 m² échappaient souvent au radar. Désormais, toute construction au-delà de 5 m² exige une déclaration préalable. Garages transformés en atelier, studio ou pièce à vivre rehaussent la valeur cadastrale. Sans déclaration, l’équilibre local se fausse et l’ajustement devient inévitable.
Le contrôle s’élargit aussi aux biens vacants dans les zones tendues. Le renforcement attendu en 2025 vise les logements durablement inoccupés. Recoupements, photos et fichiers communaux sécurisent l’assiette. Là encore, le FISC priorise les situations à fort impact fiscal, sans multiplier les démarches inutiles pour les propriétaires à jour.
Règles, seuils et sanctions à connaître sans se tromper
Les seuils sont simples. Au-delà de 5 m², il faut une déclaration préalable. À partir de 20 m², un permis de construire s’impose. Toute modification ayant un effet sur la valeur cadastrale doit être signalée dans les 90 jours suivant l’achèvement, afin d’éviter un rappel majoré.
Un oubli entraîne une régularisation, parfois lourde. Les sanctions peuvent atteindre 6 000 € par mètre carré. Elles s’ajoutent aux impôts des années antérieures, plus intérêts de retard. Le coût final dépend de l’ampleur de la dissimulation et du délai écoulé. Mieux vaut anticiper et produire des justificatifs clairs.
Le processus reste progressif. Un courrier invite d’abord à régulariser. À défaut, un agent vérifie sur place et évalue la sanction. Conservez plans, dates d’achèvement, attestations et échanges avec l’urbanisme. En cas de doute, sollicitez la mairie : vous sécuriserez votre dossier, tout en respectant les contrôles portés par le FISC.
Ce qu’un propriétaire doit anticiper d’ici fin 2025 et 2026
La modernisation s’installe : images IGN, IA et recoupements accélèrent la mise à jour cadastrale. Déclarez véranda, abri ou pièce requalifiée dans les 90 jours, vérifiez les seuils 5 m² et 20 m², suivez la taxe d’aménagement 2025 pour certaines installations. Agir tôt limite les pénalités, éclaire la valeur, et facilite le dialogue avec le FISC.