Deux nouvelles règles changent la donne dès cette rentrée. Elles visent la fraude, mais aussi les pratiques trop généreuses, avec un cadre plus clair pour les prescripteurs et les salariés. Le message est ferme, le ton assumé, la méthode graduée. L’arrêt maladie devient plus traçable et mieux contrôlé, afin de protéger les droits légitimes tout en évitant les dérives coûteuses.
Un arrêt maladie sécurisé pour couper court à la fraude
Depuis le 1er septembre, les prescripteurs abandonnent le formulaire papier 10170*07, car le nouveau modèle s’impose. Le document intègre des systèmes de vérification et des QR codes, ce qui renforce l’authenticité. Chaque document est désormais plus sûr et plus simple à tracer, ce qui réduit nettement les risques de fraude.
Comme l’explique capital.fr, annoncé en mars par Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, ce virage vise une bascule complète d’ici juin 2025. À cette date, tout salarié malade passera par le dispositif sécurisé, puisque l’harmonisation simplifie les échanges entre médecins, employeurs et Sécurité sociale, avec un suivi plus fiable pour chacun concerné.
La Sécurité sociale a laissé une tolérance jusqu’au 1er septembre, ainsi les praticiens ont pu s’équiper. L’abandon des supports non sécurisés change l’arbitrage, car l’édition d’un faux n’est plus un jeu d’enfant. Le contrôle devient automatisé, la détection plus rapide, et les coûts liés aux fraudes diminuent.
Quand l’arrêt maladie déclenche une surveillance des prescripteurs
Le même 1er septembre, 500 généralistes passent sous surveillance renforcée. L’Assurance maladie active la « mise sous objectif », ce qui fixe une baisse chiffrée des prescriptions jugées trop élevées. Le dispositif se veut incitatif mais prévoit des sanctions fermes en cas d’échec.
Sans correction, un médecin peut être interdit de donner des soins aux assurés sociaux pendant une période. L’Assurance maladie peut aussi réclamer des récupérations d’indus parfois très élevées, puisque l’argent public exige des garanties. Les cas les plus récalcitrants risquent même une interdiction d’exercice.
Le dispositif reconnaît que les falsifications restent minoritaires, mais la pression est réelle, car chaque arrêt maladie pèse sur les comptes. René-Pierre Labarrière, de l’Ordre des médecins de Haute-Savoie, appelle à un ciblage plus fin. Comparer les médecins en fonction de patientèles similaires permettrait une évaluation plus équitable.
Fraude, réseaux sociaux et référentiels encore trop opaques
Des réseaux organisés prospéraient sur Snapchat et Telegram, car les anciens volets papier facilitaient la falsification. La Cnam chiffre le préjudice à 30 millions d’euros en 2024, tandis que la détection restait difficile. Avec le nouveau cadre, chaque arrêt maladie est contrôlé et la traçabilité améliore la fiabilité des échanges.
Marc Scholler, en charge de l’audit et de l’anti-fraude à la Cnam, a alerté en mars sur ces circuits. Les faux circulaient vite, alors que les contrôles restaient lourds. Les QR codes rendent désormais la vérification quasi immédiate, ce qui expose davantage les fraudeurs.
Reste une zone d’ombre : les « référentiels » utilisés pour juger les volumes demeurent opaques, et les médecins ne les connaissent pas. Cette opacité fragilise l’adhésion, puisqu’elle brouille les repères. Des critères publics et partagés offriraient plus de transparence et donc plus de confiance.
Ce qui change maintenant et ce qui reste à prouver
Deux leviers avancent de front : un formulaire sécurisé et une régulation des prescriptions. La fraude recule, tandis que la transparence doit encore progresser pour convaincre les soignants. Un arrêt maladie mieux protégé et des objectifs clairs peuvent préserver l’équilibre entre droits légitimes et lutte contre les abus, à condition de miser sur des critères comparables et publics.