Paris : la Cour des comptes exige l’arrêt d’un avantage « irrégulier » dont bénéficient les agents de la Ville

Tarifs municipaux et gratuités contestées mettent à l’épreuve l’égalité des usagers et la transparence budgétaire

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Un rappel à l’ordre frappe Paris. Les magistrats financiers demandent l’extinction d’un avantage jugé « irrégulier » pour des agents municipaux. Au-delà du symbole, la gestion des services publics locaux interroge : tarifs, gratuités, gouvernance. L’accès aux équipements reste mis en avant. La question de l’équité et du financement revient, avec des précédents signalés, et une réponse attendue de l’Hôtel de Ville.

Tarifs publics : un modèle propre à Paris

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a publié, mardi 23 septembre 2025, un rapport. Selon actu.fr, il porte sur la tarification des services sportifs et culturels. Dans les communes, les recettes tarifaires couvrent 4 % des dépenses de fonctionnement. Dans la capitale, ce poids n’atteint que 1,8 %, signe d’un choix assumé.

Pour Paris, les magistrats écrivent que « la couverture des dépenses (…) par des recettes tarifaires n’est pas un objectif ». L’équipe municipale dit privilégier l’accessibilité des musées et des équipements. Entre 2019 et 2024, le taux moyen de couverture n’a atteint que 8 %. La fiscalité locale finance donc l’essentiel de ces services.

Cet arbitrage politique a des effets concrets. Les recettes restent modestes tandis que les coûts pèsent. Les usagers bénéficient d’une offre large et de tarifs contenus, mais l’équilibre financier dépend d’autres ressources. La ville doit donc concilier justice sociale, efficacité, et transparence budgétaire, afin d’éclairer des choix durables.

Une tarification hétérogène et une maîtrise des coûts fragile

Les magistrats signalent des grilles de tarifs hétérogènes selon les équipements. La connaissance des coûts de revient n’est pas un outil de pilotage fort. Les études sont rares ou anciennes, surtout dans le secteur culturel. La ville ne réalise pas de revue périodique des coûts des services rendus au public.

À Paris, cette faiblesse méthodologique complique les ajustements. Sans repères actualisés, la tarification manque de cohérence. Les décisions reposent alors davantage sur l’intention politique que sur des données fines. Ce décalage nourrit le débat sur l’égalité des usagers et sur la bonne allocation de l’argent public.

Le rapport pointe « des irrégularités » concernant des gratuités. Des agents municipaux profitent d’un accès gratuit aux piscines et aux courts de tennis. Ils bénéficient aussi de prêts en bibliothèques, ainsi que d’entrées dans les musées municipaux. Cette gratuité n’est justifiée par aucun motif d’intérêt général ni différence de situation. Elle contrevient au principe d’égalité.

Avantages contestés et engagements de mise en règle à Paris

À Paris, les rappels ne datent pas d’hier. La chambre avait demandé, en 2013 et 2017, de mettre fin à ces facilités. Le nouveau rapport confirme la persistance des pratiques. Il vise aussi des délégations de service public, où des clauses de gratuité seraient dépourvues de base régulière.

S’ajoute un autre sujet précis: la rétrocession aux maîtres-nageurs de 60 % du produit des leçons de natation. Les magistrats jugent le mécanisme irrégulier. Il s’apparente à une prime non justifiée, tant dans son principe que dans son montant. La Ville annonce refondre le dispositif indemnitaire pour le régulariser.

Usages élevés. Piscines 2,8 millions d’entrées (2023), tennis 491 338 réservations (2023), bibliothèques 4 264 642 visites (2022). Conservatoires 38 737 inscrits (2023) et centres d’animation 58 105 usagers (2023). Délégués: tour Eiffel >6 millions (2022). Musées municipaux 968 855 plein tarif, >3 millions avec collections gratuites. Autres lieux >200 000 usagers.

Pour une gouvernance tarifaire claire, équitable et tournée vers l’avenir

La trajectoire est claire: clarifier les règles, aligner les pratiques et sécuriser les contrats, sans renoncer à l’accès. Une méthode stable s’impose: études régulières des coûts, grilles lisibles, contrôles suivis, et ajustements prévisibles. En affirmant ces repères, Paris préserverait l’égalité entre usagers et consoliderait le financement. La mise en conformité refermerait un dossier ancien, au bénéfice des habitants comme des personnels.

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