Dans une maison censée être vide, un geste qui rassure peut coûter très cher. Quand le propriétaire connaît le droit, chaque minute compte et chaque porte compte aussi. Ici, un magistrat fait valoir ses droits sans attendre. Une femme squatte en pensant trouver un refuge passager. La procédure s’enclenche vite et les conséquences s’annoncent lourdes.
Quand on squatte, la loi réagit sans hésiter
Le 3 août, Marion 39 ans, squatte en forçant un volet d’une résidence secondaire, affirme maison-travaux.fr. Elle croit la maison inoccupée. Elle se trompe : le bien appartient à un magistrat nîmois. Le propriétaire réagit aussitôt. Il saisit la justice et enclenche la procédure adaptée. La suite se joue au tribunal, avec des règles claires.
Devant le tribunal judiciaire de Montpellier, la peine tombe : six mois de prison avec sursis probatoire, pendant deux ans. Une obligation de soins accompagne la sanction. La peine reste suspendue si les conditions sont respectées, sinon l’incarcération peut suivre. Sa fille de 17 ans risquerait alors un placement. La pression judiciaire s’ajoute au risque familial.
À l’audience, le ministère public décrit une situation fragile. « Madame est une toxicomane », rappelle le parquet. Marion consomme du cannabis et reste dépendante à l’héroïne. Elle a tenté de se suicider en avril. Ces éléments pèsent dans le débat, sans effacer l’infraction. La justice tient compte de sa santé, mais elle protège d’abord le droit de propriété.
Un passé d’hébergements précaires qui brouille la frontière
En novembre 2023, à Saint-André-de-Sangonis, Christophe, bipolaire, accepte d’héberger Marion et sa fille. Son compagnon les rejoint, avec un chien, huit chats et un furet. La bonne volonté se heurte vite au quotidien. Le logement se remplit. Les tensions montent. L’équilibre du foyer s’effondre et l’histoire bascule.
La cohabitation tourne mal. Christophe se sent dépossédé chez lui. Il part vivre chez ses parents, tout en continuant à payer le loyer. Après l’expulsion, l’appartement est retrouvé en état déplorable : excréments au sol et sur les murs, urine dans la baignoire. Les dégâts choquent. La relation d’entraide s’achève dans l’amertume.
Au tribunal, Marion admet ses torts : « J’ai déconné, je traversais une mauvaise passe. » Elle lance : « Je ne suis pas une criminelle ! » Les juges la relaxent, car elle ne squatte pas : elle avait été invitée. Pas d’effraction, pas de squat au sens pénal. Elle reçoit toutefois l’interdiction de reparaître chez Christophe. Le droit trace sa limite.
La loi anti-squat s’applique quand on squatte par effraction
L’histoire se répète chez Clément : il héberge d’abord le compagnon, puis toute la famille. Là encore, la relaxe intervient, faute d’effraction. Une interdiction de contact s’ajoute. Clément met fin à la cohabitation en avril 2025. Ici, certains parlent de squat ; juridiquement, elle ne squatte pas lorsque l’entrée est consentie.
Dans la maison du magistrat, tout change : un volet forcé, la violation de domicile est caractérisée. Le propriétaire, rompu aux procédures, agit sans délai. Les préfets disposent d’outils rapides pour ordonner l’expulsion, y compris pour les résidences secondaires. Cette capacité s’inscrit dans un mouvement ancien, accéléré depuis 2007 et renforcé récemment.
La loi du 27 juillet 2023, dite « anti-squat », alourdit les sanctions : jusqu’à trois ans de prison et 45 000 € d’amende. Le délai prétendu de 45 jours est un mythe. Quand tout fonctionne, des avocats évoquent une issue en une dizaine de jours. Les squatteurs ne bénéficient pas de trêve hivernale. L’expulsion peut intervenir toute l’année.
Ce que cette affaire dit des droits et devoirs de chacun
Cette affaire rappelle une ligne simple : l’hospitalité change la qualification, l’effraction l’annule. Quand on squatte par intrusion, la réponse devient ferme, avec peines et expulsion rapide. Les obligations de soins tiennent compte de la fragilité, sans effacer le droit de propriété. Entre protection des biens et parcours de vie, la justice arbitre, étape par étape.