Un signal traverse l’hémicycle consultatif et force le débat. La Cour des comptes met le Cese face à ses responsabilités. Budget, gouvernance et participation citoyenne nourrissent des critiques, pourtant utiles pour avancer. Le sujet touche au temps de travail, aux dépenses et aux méthodes de sélection. Dans ce cadre, chaque euro et chaque procédure doivent prouver leur valeur. Sans procès d’intention, l’heure est aux faits.
Ce que pointe la Cour des comptes sur la gouvernance du Cese
Le Cese reste la troisième assemblée de la République, raconte lefigaro.fr. Il compte 175 conseillers, issus de sphères sociales, économiques et environnementales. Depuis la réforme de 2021, 52 représentent les salariés et 52 les entreprises. S’ajoutent 45 voix associatives et 26 pour la défense de l’environnement.
La réduction des sièges a atteint 25%, passant de 233 à 175 membres. Or cette baisse ne s’est pas traduite par des économies pour l’État. Le gouvernement cherche 40 milliards d’économies, contexte budgétaire tendu. Selon la Cour des comptes, l’institution doit participer à l’effort commun. Le pilotage se juge à l’impact et à la sobriété.
L’institution travaille majoritairement en auto-saisine, soit 79% des productions récentes. Les saisines gouvernementales ou parlementaires restent rares, 34 seulement entre 2019 et 2024. Ses avis, parfois solides, demeurent trop confidentiels, donc peu lisibles dans le débat public. La visibilité conditionne pourtant l’utilité et la redevabilité.
Temps de travail, conventions citoyennes et exigences de la Cour des comptes
Le régime du temps de travail ne respecte pas la durée légale de 1607 heures annuelles. Malgré la loi de transformation de la fonction publique, il n’a pas été révisé. Au total, huit jours de congé devraient être supprimés pour se conformer au droit. Le signal paraît clair et mesurable.
Sur les conventions citoyennes, la sélection des participants coûte cher et crée des biais liés au volontariat. Climat, fin de vie, temps de l’enfant illustrent ces dispositifs, utiles mais fragiles. Le cadrage doit garantir diversité, transparence méthodologique et meilleure restitution. Sinon, l’acceptabilité souffre et le dialogue s’érode.
Les magistrats recommandent de former des animateurs en interne et de mobiliser les agents des trois versants de la fonction publique. La participation citoyenne est dotée de 4,2 millions d’euros par an, intégrés à la dotation. Le suivi de la dépense reste imprécis, estime la Cour des comptes.
Réponses du Cese et indicateurs budgétaires à clarifier
Le Cese revendique une transformation profonde et inédite, portée par des chantiers. Deux conventions citoyennes ont été menées, une troisième est en préparation. Les outils de contrôle financier et administratif progressent, tout comme le pilotage de la performance. Le cap annoncé met l’accent sur l’efficacité mesurable.
Le budget global a diminué en 2025, pour s’élever à 4 millions d’euros. L’institution affirme avoir réduit de 26% ses dépenses de fonctionnement. L’écart entre annonces et impacts doit toutefois être éclairé par des indicateurs partagés. Une lecture consolidée renforcerait la confiance des parties prenantes.
Sur les ressources humaines, la direction engage des discussions avec les représentants du personnel. Objectif annoncé, faire évoluer le contrat social des agents de façon négociée et progressive. Ces gestes répondent aux alertes de la Cour des comptes, tandis que l’institution dénonce fausses informations et attaques caricaturales. Le débat gagnera avec des faits vérifiés et des preuves d’impact.
À l’heure des comptes, exigences et réformes attendues au Cese
Le temps des ajustements s’ouvre, sans dramatiser ni temporiser. Le Cese doit clarifier ses priorités, mesurer ses effets et rendre des comptes simples. Parce que l’écoute citoyenne pèse, chaque choix mérite une preuve et une trajectoire lisible. L’appel de la Cour des comptes invite à agir, avec méthode et sobriété. Un bilan annuel partagé fixerait un cap et rythmerait les progrès.